dinsdag 28 april 2015

Autorités fiscales espagnoles recherchent (en partie) logements illégaux. Source: DeWeek


Madrid 11-2014

Les autorités fiscales espagnoles ont déployé des hélicoptères pour explorer le pays pour maisons où des choses illégales sont ajoutés. Le but de l'opération est d'identifier l’appréciation illégale des maisons. Ainsi le cadastre espagnol devrait être mise en conformité avec la réalité. Ils peuvent être piscines, garages, hangars, patios ou obturation terrasses sur le toit.

Avec un équipement spécial d'enregistrement des hélicoptères recherchent  les maisons .. où des choses illégales sont construites ou ajoutés.

Ces additifs ont généralement l’effet d'augmenter la valeur d'une propriété. Si c’est le cas, alors le propriétaire aurait eu payer plus de taxes foncières.

De nombreux propriétaires sont négligents  ainsi les municipalités espagnoles rattent beaucoup d'argent qui autrement entrerait sous la forme d'impôts fonciers (en espagnol connu comme le 181).

Initialement grandes zones résidentielles sont vérifiés, en particulier ceux le long des côtes espagnoles. Si les services d'enquête voient quelque chose non réglementée, ils ouvrons un fichier.

Le propriétaire de la propriété concernée recevra une lettre et doit immédiatement payer une amende de 60 euros pour non-déclaration d'une structure.

Jusqu'à présent, les hélicoptères de ”L’Hacienda” couvraient  environ 1 000 municipalités, représentant 12,5 pour cent du nombre total de municipalités en Espagne.

Il est estimé que jusqu'à 2016 plus de 3 millions de foyers doivent payer ce montant. Cela signifie que le gouvernement espagnol peut recueillir plus de 180 millions.

C'est juste le début pour le propriétaire. Par la valeur augmentée également le 181s’augmente et sera recueilli rétrospectivement de quatre ans.Ici, l'intérêt est ajouté.

Les gens contre lesquels s’ouvre une procédure ont 15 jours pour déposer une objection. Faute de quoi  alors on suppose que le propriétaire est entièrement d'accord avec l'opinion des autorités espagnoles.

Mieux vaut prévenir que guérir - gracieusement fournie par El Premio


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